Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées lorsque vous visitez le site tms.ezzo.app, demandez une démonstration, utilisez l'application Ezzo TMS ou signez un document de transport, et comment exercer vos droits au titre du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».

Qui est responsable de vos données ?

Pour le site, la relation commerciale, les comptes utilisateurs, la facturation et la sécurité du service, le responsable du traitement est KBE Solutions (63 rue du Tir, 92000 Nanterre). Contact : tms@kbe-solutions.fr.

Pour les données que votre entreprise saisit dans l'application (missions, chauffeurs, clients, documents, signatures), votre entreprise est responsable du traitement et l'éditeur agit comme sous-traitant, sur ses instructions, au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions de l'accord de traitement des données.

Données traitées, finalités, bases légales et durées

Visite du site

Le site ne comporte ni formulaire, ni outil de mesure d'audience, ni cookie publicitaire. Aucune donnée personnelle n'est collectée par le site lui-même lors de la navigation, en dehors des journaux techniques du serveur d'hébergement (adresse IP, date, page demandée) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement.

Demande de démonstration et contact

Données : les informations que vous nous transmettez en écrivant à tms@kbe-solutions.fr : nom, adresse email, entreprise, téléphone, nombre de chauffeurs. Finalité : répondre à votre demande et vous présenter le service. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, puis intérêt légitime à entretenir la relation commerciale. Conservation : le temps nécessaire au traitement de votre demande et, sans suite, au plus trois ans après le dernier contact.

Compte utilisateur

Données : nom, prénom, adresse email, téléphone, rôle dans l'entreprise. Finalité : créer et sécuriser l'accès, vous identifier par un code à usage unique envoyé par email. Base légale : exécution du contrat. Conservation : pendant la durée du contrat, puis selon la section « Durées de conservation ».

Abonnement et facturation

Données : raison sociale, adresse de facturation, adresse email, numéro de TVA, nombre de dossiers clôturés, factures et paiements. Le paiement est traité par Stripe ; les coordonnées bancaires sont saisies sur les pages de Stripe. Finalité : souscrire et facturer l'abonnement, encaisser les paiements, gérer les impayés. Base légale : exécution du contrat et obligations légales de facturation et de comptabilité. Conservation : dix ans pour les pièces comptables, conformément au Code de commerce.

Programme de parrainage

Données : code de parrainage, rattachement entre l'entreprise qui parraine et l'entreprise parrainée (le parrain voit le nom de l'entreprise parrainée et l'état du parrainage), récompenses appliquées. Finalité : attribuer et appliquer les avantages du programme, détecter les abus. Base légale : exécution des conditions du programme et intérêt légitime à prévenir la fraude. Conservation : pendant la durée du contrat.

Sécurité, support et journaux

Données : journaux techniques de l'application (adresse IP, date, erreurs) et journal des consultations de support. Le personnel habilité de l'éditeur peut consulter un compte en lecture seule, pour une durée limitée, pour assister un client ; chaque consultation est journalisée. Finalité : sécuriser le service, détecter les abus, résoudre les incidents, assister les utilisateurs. Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité du service. Conservation : six mois pour les journaux techniques de l'application.

Données saisies par votre entreprise dans l'application

Votre entreprise détermine ces traitements et leur base légale ; l'éditeur les réalise pour son compte. Il s'agit des missions, adresses de chargement et de livraison, coordonnées des expéditeurs et destinataires, marchandises, Lettres de Voiture, pièces jointes, photos, signatures et horodatages, ainsi que des données des chauffeurs : nom, coordonnées, numéro et date d'expiration du permis, adresse, actions réalisées dans l'application mobile.

Position géographique des chauffeurs. Elle est enregistrée à certaines étapes de la mission (acceptation, départ, chargement, livraison, clôture) et lorsque l'exploitant la demande depuis l'application. Elle n'est pas suivie en continu. Il appartient à votre entreprise d'informer ses chauffeurs de ces traitements.

Si vous signez à la remise ou à la livraison (lien ou QR code)

Lorsque vous signez un document de transport depuis un lien ou un QR code, l'application enregistre le nom que vous saisissez, votre signature manuscrite, l'heure de la signature et, si votre appareil ou votre navigateur l'autorise, votre position géographique. Ces données servent à établir la preuve de la remise ou de la réception de la marchandise. Elles sont traitées pour le compte du transporteur, qui en est responsable ; ce document de transport indique son nom. Pour exercer vos droits, adressez-vous d'abord au transporteur ; vous pouvez aussi écrire à tms@kbe-solutions.fr. Les données sont conservées selon la durée de conservation du transporteur pour ses documents de transport.

Notifications

Si vous activez les notifications, l'application enregistre l'identifiant technique de votre navigateur ou appareil nécessaire à leur envoi. Vous pouvez les désactiver à tout moment dans votre navigateur ou votre appareil.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seuls utilisateurs autorisés de votre entreprise et au personnel habilité de l'éditeur. L'éditeur fait appel à :

• Amazon Web Services (hébergement de l'application et des documents, envoi des emails transactionnels via Amazon SES) ;
• Neon (hébergement de la base de données) ;
• Stripe (paiement et facturation de l'abonnement) : nom, adresse et email de l'entreprise, moyen de paiement ; les coordonnées bancaires sont saisies sur les pages de Stripe et ne transitent pas par les serveurs de l'éditeur ;
• Zoho (messagerie professionnelle de l'éditeur, pour les échanges de contact et de support) ;
• les services de notification de votre navigateur ou de votre appareil, si vous activez les notifications.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des fins publicitaires.

Hébergement et transferts

Les données de l'application sont hébergées : pour l'application et les documents, chez Amazon Web Services, région eu-west-1 (Irlande) ; pour la base de données, chez Neon, sur l'infrastructure d'Amazon Web Services à Francfort (Allemagne).

Certains prestataires appartiennent à des groupes établis aux États-Unis (notamment Amazon Web Services, Neon, filiale de Databricks, et Stripe), dont le personnel peut avoir accès à des données pour l'exploitation ou le support. Ces accès sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : le cadre de protection des données UE–États-Unis (Neon, LLC, Databricks, Inc. et Stripe sont certifiées) ainsi que les clauses contractuelles types ou engagements complémentaires prévus par les accords de traitement des données de ces prestataires.

Durées de conservation

Les données du compte et d'exploitation sont conservées pendant la durée du contrat, puis pendant 60 jours au plus, le temps de récupérer vos données, puis elles sont supprimées. Votre entreprise peut demander leur restitution ou leur suppression à tout moment. Les pièces de facturation sont conservées dix ans, les journaux techniques six mois et les demandes de contact trois ans au plus après le dernier échange.

Sécurité

Les échanges avec le site et l'application sont chiffrés (HTTPS). L'accès à l'application s'effectue par un code à usage unique envoyé à l'adresse email du compte. Les données de chaque entreprise sont cloisonnées : un utilisateur n'accède qu'aux données de l'entreprise à laquelle il appartient.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données ; l'exercice de certains de ces droits dépend de la base légale du traitement concerné. Pour les exercer, écrivez à tms@kbe-solutions.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Pour les données saisies par votre entreprise dans l'application, adressez-vous d'abord à votre employeur ou à l'administrateur de votre entreprise. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le site n'utilise pas de cookies de suivi ni de publicité. Le détail figure sur la page Cookies.

Mises à jour

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.